Annexe de sous-traitance
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
Pourquoi cette page existe. Quand vous inscrivez un élève dans Tribu, c’est vous qui décidez de le faire et de ce que vous en écrivez : la loi vous appelle le responsable du traitement. Tribu ne fait qu’héberger et faire fonctionner : c’est votre sous-traitant. L’article 9 de la loi fédérale sur la protection des données exige alors un contrat entre nous deux. Le voici.
Il est accepté en même temps que les conditions d’utilisation, à la création du compte. Aucune signature n’est nécessaire.
1. Qui est qui
| Rôle | Ce que cela veut dire | |
|---|---|---|
| Vous, personne enseignante titulaire du compte | Responsable du traitement | Vous décidez quels élèves sont inscrits, ce qui est écrit à leur sujet, et à qui l’agenda est ouvert. |
| Tribu | Sous-traitant | Traite ces données uniquement pour votre compte et selon vos instructions, telles qu’elles résultent de votre usage du service. |
Cette annexe ne concerne que les données de vos élèves et de votre classe. Pour les données de votre propre compte — votre adresse e-mail, votre mot de passe, vos préférences — c’est Tribu qui est responsable du traitement, et cela relève de la politique de protection des données.
2. Objet, durée, finalité
Objet : l’hébergement et le fonctionnement des données que vous saisissez dans Tribu au sujet de votre classe.
Finalité : vous permettre de planifier votre enseignement, de tenir un registre d’absences, de suivre vos élèves, d’organiser les entretiens et la caisse de classe. Aucune autre. En particulier, ces données ne servent ni à de la publicité, ni à de la revente, ni à l’entraînement d’un système automatisé.
Durée : tant que votre compte existe. Elle prend fin avec lui.
3. Personnes et données concernées
| Personnes | Données |
|---|---|
| Vos élèves, mineurs | Le nom d’affichage que vous choisissez (prénom, initiale, pseudonyme — l’application n’impose rien et ne comporte aucun champ pour le nom de famille), les absences et leur motif, les observations et les compétences que vous rédigez, les entretiens les concernant. |
| Les familles | Uniquement ce que vous inscrivez vous-même dans un entretien : avec qui, quand, le sujet, ce qui s’est dit. |
| Votre co-titulaire | Son prénom d’affichage, sa couleur, ses jours de classe. |
Aucune donnée sensible au sens de l’art. 5 let. c LPD n’est prévue : ni santé, ni diagnostic, ni origine, ni religion, ni opinion. Le service n’est pas conçu pour en recevoir, et vous vous engagez à ne pas en saisir, y compris dans les champs libres.
4. Ce à quoi Tribu s’engage
4.1 N’agir que sur vos instructions
Vos données ne sont traitées que pour faire fonctionner le service. Tribu ne les consulte pas, sauf à votre demande explicite ou en cas de nécessité technique avérée pour rétablir le service — et dans ce cas, dans la stricte mesure nécessaire.
4.2 Confidentialité
Toute personne ayant un accès technique à la base est tenue à la confidentialité. À ce jour, cet accès est limité à l’éditrice du service.
4.3 Sécurité
- Échanges chiffrés de bout en bout du transport (HTTPS).
- Cloisonnement par agenda et par rôle appliqué par la base de données elle-même, et non par l’affichage : une invitée n’obtient rien des élèves même en contournant l’écran.
- Mots de passe conservés sous forme d’empreinte irréversible par l’hébergeur ; jamais lisibles.
- Fermeture automatique des sessions : deux heures d’inactivité sur un appareil déclaré partagé, trente jours sur un appareil personnel.
- Aucun champ pour le nom de famille d’un élève, aucun champ médical.
4.4 Sous-traitants ultérieurs
Tribu recourt aux prestataires suivants, et à aucun autre :
| Prestataire | Rôle | Pays |
|---|---|---|
| Supabase Inc. | Base de données et gestion des comptes | Allemagne (Francfort) |
| Vercel Inc. | Diffusion des fichiers du site et de l’application | États-Unis, réseau mondial |
| Infomaniak Network SA | Envoi des e-mails de connexion | Suisse (Genève) |
Vercel diffuse les fichiers de l’application ; le contenu de votre classe ne transite pas par lui — une fois l’application chargée dans votre navigateur, elle s’adresse directement à la base en Allemagne.
Tout ajout ou remplacement d’un prestataire vous sera annoncé au moins trente jours à l’avance. Vous pourrez vous y opposer ; à défaut d’accord, vous pourrez résilier et récupérer vos données.
4.5 Vous aider à répondre
Si une famille exerce ses droits — accès, rectification, effacement — c’est vous qui répondez, et Tribu vous fournit ce qu’il faut pour le faire.
4.6 En cas de violation de données
Tribu vous informe sans retard injustifié, et au plus tard soixante-douze heures après en avoir pris connaissance, en indiquant ce qui s’est passé, quelles données sont concernées et quelles mesures ont été prises. Il vous appartient, le cas échéant, d’en informer votre établissement et les personnes concernées.
4.7 À la fin
À la suppression de votre compte, vos données sont effacées. Vous pouvez exporter ce qui compte avant — les documents PDF du registre d’absences, de la comptabilité et de la fiche du remplaçant sont faits pour ça. Un effacement immédiat peut être demandé par écrit.
4.8 Droit de regard
Une fois par an, sur demande écrite, Tribu vous remet une description à jour des mesures de sécurité en place.
5. Ce à quoi vous vous engagez
- Ne saisir que les données nécessaires à votre enseignement.
- Vous assurer que votre établissement et votre autorité scolaire autorisent cet usage. Les écoles publiques genevoises relèvent notamment de la LIPAD.
- N’inscrire aucune donnée sensible, y compris dans les champs libres.
- Choisir avec soin à qui vous ouvrez votre agenda, et avec quel rôle.
- Protéger vos identifiants, et déclarer honnêtement si l’appareil que vous utilisez est partagé.
6. Droit applicable
Droit suisse, en particulier la loi fédérale sur la protection des données. For juridique : canton de Genève.